Déclaration préalable n° 0290461900322 à Douarnenez pour 19 m² de locaux, 10 rue des plomarc'H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier DP n° 0290461900322
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461900322 porte sur un projet situé 10 rue des plomarc'H.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 634 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 322. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des plomarc'H, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 634 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| Total | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
| Total locaux | 26 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN-SUR-MER (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AI 322 à Douarnenez (29100)
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