Permis de construire n° 0290461700006 à Douarnenez pour 98 m² de locaux, 50 route de Lannugat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 0290461700006
Demandeur
ASSOCIATION KAN AR MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461700006, délivré le 30 août 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 50 route de Lannugat. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION KAN AR MOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 63, AY 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Lannugat, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 777 m² à 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 875 m² |
| Total | 777 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 777 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 875 m² |
| Total locaux | 777 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION KAN AR MOR, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION KAN AR MOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777536889
- SIRET
- 77753688900341
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de ASSOCIATION KAN AR MOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 63, AY 64 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lannugat à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lannugat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.