Permis de construire Locaux N° 0290461700059

Permis de construire n° 0290461700059 à Douarnenez pour 149 m² de locaux, 39 route de Lannugat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 avril 2018

Dossier PC n° 0290461700059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461700059 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 route de Lannugat.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 814 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lannugat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 814 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 641 m² à 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 790 m²
Total 641 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 624 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 641 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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