Permis de construire Locaux N° 0292182400010

Permis de construire n° 0292182400010 à Pont-Croix pour 1 264 m² de locaux, 4 Zone Industrielle De Lanéon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0292182400010

Demandeur

ASSOCIATION KAN AR MOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Croix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292182400010 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 4 Zone Industrielle De Lanéon. La demande émane de ASSOCIATION KAN AR MOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC270, ZC282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 242 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC270 ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Zone Industrielle De Lanéon

Territoires administratifs

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 3 141 m²
Total 1 877 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 877 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 3 141 m²
Total locaux 1 877 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 3 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION KAN AR MOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777536889
SIRET
77753688900341
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292182400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Zone Industrielle De Lanéon, à Pont-Croix (29790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION KAN AR MOR et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292182400010, déposé en mairie de Pont-Croix.

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