Permis de construire Logement N° 0290461700034

Permis de construire n° 0290461700034 à Douarnenez pour 152 m² de logement, 11 Rue De Men Brial - Lotissement Les Jardins De La Baie (Lo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0290461700034

Demandeur

SCI LE FLOCH LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461700034 porte sur un projet situé 11 Rue De Men Brial - Lotissement Les Jardins De La Baie (Lo. La demande émane de SCI LE FLOCH LEROY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 444 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK305. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 444 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Baie (Lo

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FLOCH LEROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403127921
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Men Brial - Lotissement Les Jardins De La Baie (Lo, à Douarnenez (29100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE FLOCH LEROY et accordée le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461700034, déposé en mairie de Douarnenez.

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