Permis de construire Logement N° 0290461700034

Permis de construire n° 0290461700034 à Douarnenez pour 152 m² de logement, 11 rue de Men Brial - Lotissement Les Jardins de la Baie (Lo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0290461700034

Demandeur

SCI LE FLOCH LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461700034 porte sur un projet situé 11 rue de Men Brial - Lotissement Les Jardins de la Baie (Lo. La demande émane de SCI LE FLOCH LEROY.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 444 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2017, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 305. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Men Brial -, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 444 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Baie (Lo

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 444 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE FLOCH LEROY, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE FLOCH LEROY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403127921
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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