Accordée le 22 août 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461700305 porte sur un projet situé 5-7 Rue Sebastien Velly.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 10, AI 11. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 10 AI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	88 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total	210 m²	88 m²	88 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290461700305
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

PC n°0290461700023 Logement Terminé

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Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 111 m² SDP

PC n°0290461700028 Logement Terminé

19 rue du Commandant Louis Le

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 99 m² SDP

PC n°0290461700034 Logement Terminé

11 rue de Men Brial - Lotissement Les Jardins de la Baie (Lo

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

18 août 2017 152 m² SDP SCI LE FLOCH LEROY

PC n°0290461700039 Logement Terminé

7 impasse des Pierres Noires

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

28 août 2017 109 m² SDP

PC n°0290461700006 Locaux Commencé

50 route de Lannugat

Douarnenez (29100)

Extension sans transformation

30 août 2017 98 m² SDP ASSOCIATION KAN AR MOR

PC n°0290461700030 Locaux Commencé

128 rue Laennec

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 3 290 m² SDP DOUARNENEZ COMMUNAUTE

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