Déclaration préalable n° 0290421500086 à Crozon pour 19 m² de locaux, Kerbeneon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier DP n° 0290421500086
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290421500086, accordée le 10 juin 2015 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbeneon. Le projet est porté par GAEC DE KERBENEON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 053 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerbeneon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 019 m² |
| Total | 2 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERBENEON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445258130
- SIRET
- 44525813000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de GAEC DE KERBENEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EV 164 à Crozon (29160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kerbeneon à Crozon (29160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kerbeneon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.