Permis de construire à Commana pour 1 494 m² de locaux - Ponclet Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 0290381600003
Demandeur
SCEA DES MONTS D'ARREE
Cette page présente le permis de construire n° 0290381600003, délivré le 8 août 2016 à Commana (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ponclet Huella, Commana (29450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MONTS D'ARREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1379, C881, C879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponclet Huella
Territoire administratif
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 859 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 5 353 m² |
| Total | 3 859 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 859 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 5 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MONTS D'ARREE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420059727
- SIRET
- 42005972700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290381600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |