Permis de construire Logement N° 0290381600007

Permis de construire n° 0290381600007 à Commana pour 63 m² de logement, Rosvern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 0290381600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Commana (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290381600007 porte sur un projet situé Rosvern.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A492, A491. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A492 A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rosvern

Territoires administratifs

Commune
Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 375 m²
Total 312 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMANA (29450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290381600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rosvern, à Commana (29450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290381600007, déposé en mairie de Commana.

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