Permis de construire à Commana pour 449 m² de locaux - Ponclet Huella Parc Ar Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 0290382000001
Demandeur
SCEA DES MONTS D'ARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290382000001, délivré le 7 août 2020 à Commana (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ponclet Huella Parc Ar Roz, Commana (29450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MONTS D'ARREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C853.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 409 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 858 m² |
| Total | 5 409 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 409 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MONTS D'ARREE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420059727
- SIRET
- 42005972700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290382000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |