Permis de construire Mixte N° 0290371800025

Permis de construire n° 0290371800025 à Combrit pour 267 m² de logement et locaux, 21 rue de l'Odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0290371800025

Demandeur

LITTORAL OUEST IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290371800025, délivré le 2 août 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue de l'Odet. La demande émane de l'agence immobilière LITTORAL OUEST IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Odet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 707 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LITTORAL OUEST IMMOBILIER, une SAS basée à Combrit.

Demandeur

LITTORAL OUEST IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810146662
SIRET
81014666200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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