Déclaration préalable n° 0290372300086 à Combrit pour 33 m² de locaux, 23B rue de l'Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier DP n° 0290372300086
Demandeur
SCI BERLIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combrit (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290372300086 a été accordée le 2 octobre 2023, pour un projet situé 23B rue de l'Odet. SCI BERLIOZ porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 891 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 25. Sur la même voie, rue de l'Odet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² |
| Total | 50 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² |
| Total locaux | 50 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERLIOZ, dont l'adresse déclarée est à Combrit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BERLIOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910150044
- SIRET
- 91015004400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290372300086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Odet à Combrit (29120)
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