Déclaration préalable Locaux N° 0290372300086

Déclaration préalable n° 0290372300086 à Combrit pour 33 m² de locaux, 23B Rue De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 0290372300086

Demandeur

SCI BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combrit (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290372300086 a été accordée le 2 octobre 2023, pour un projet situé 23B Rue De L'odet. Le demandeur déclaré est SCI BERLIOZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
dont Bureaux 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total locaux 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910150044
SIRET
91015004400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372300086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23B Rue De L'odet, à Combrit (29120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BERLIOZ et accordée le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290372300086, déposé en mairie de Combrit.

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