Permis de construire n° 0290371800022 à Combrit pour 709 m² de locaux, Zone Artisanale Kerbenoen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0290371800022
Demandeur
SCI P.L.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290371800022 a été délivré le 20 juillet 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Kerbenoen. SCI P.L.T. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 665 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 37, BH 212, BH 206. La voie, Zone Artisanale Kerbenoen, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 540 m² à 4 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 249 m² |
| Total | 3 540 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 540 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 249 m² |
| dont Industrie | 3 540 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 249 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.L.T., dont l'adresse déclarée est à Gouesnach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI P.L.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437911712
- SIRET
- 43791171200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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