Permis de construire Locaux N° 0290371800021

Permis de construire n° 0290371800021 à Combrit pour 302 m² de locaux, Zone Artisanale De Kerbeno

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0290371800021

Demandeur

B ET B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290371800021, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Kerbeno. La demande émane de B ET B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH210, BH213, BH205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH210 BH213 BH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²
Total 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²
dont Industrie 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²
Total locaux 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811361823
SIRET
81136182300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GOUESNACH (29950)

Autres dossiers de B ET B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De Kerbeno, à Combrit (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B ET B ; la décision est intervenue le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290371800021, déposé en mairie de Combrit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combrit

Autres types d'autorisations à Combrit