Permis de construire Locaux N° 0290371800021

Permis de construire à Combrit pour 302 m² de locaux - Zone Artisanale De Kerbeno

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0290371800021

Demandeur

B ET B

Cette page présente le permis de construire n° 0290371800021, délivré le 20 juillet 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Kerbeno, Combrit (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B ET B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH210, BH213, BH205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 739 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH210 BH213 BH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²
Total 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 864 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811361823
SIRET
81136182300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUESNACH (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Kerbeno, Combrit (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B ET B et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371800021, instruit par la commune de Combrit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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