Déclaration préalable n° 0290372400042 à Combrit pour 14 m² de locaux, 7 rue de l'Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier DP n° 0290372400042
Demandeur
JFP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290372400042, accordée le 9 avril 2024 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de l'Odet. Le dossier a été déposé par JFP.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 972 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Odet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29950 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
| Total | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
| Total locaux | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JFP, une société civile immobilière (SCI) basée à Combrit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JFP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539437004
- SIRET
- 53943700400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de JFP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290372400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 6 à Combrit (29120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Odet à Combrit (29120)
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