Déclaration préalable Locaux N° 0290372400042

Déclaration préalable n° 0290372400042 à Combrit pour 14 m² de locaux, 7 Rue De L'odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 0290372400042

Demandeur

JFP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290372400042, accordée le 9 avril 2024 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De L'odet. Le dossier a été déposé par JFP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29950 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m²
Total 53 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m²
dont Bureaux 53 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m²
Total locaux 53 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539437004
SIRET
53943700400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COMBRIT (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372400042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'odet, à Combrit (29120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JFP et accordé le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290372400042, déposé en mairie de Combrit.

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