Permis de construire n° 0290371300059 à Combrit pour 223 m² de logement et locaux, 7 rue de l'Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0290371300059
Demandeur
JFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290371300059 a été délivré le 28 mars 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 rue de l'Odet. JFP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 981 m². Le dossier déclare aussi 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Odet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 981 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 58 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 111 m² à 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 170 m² | 0 m² | 5 m² | 53 m² | 112 m² | 170 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total | 111 m² | 170 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | 165 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JFP, une société civile immobilière (SCI) basée à Combrit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JFP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539437004
- SIRET
- 53943700400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de JFP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371300059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 6 à Combrit (29120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Odet à Combrit (29120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Odet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.