Permis de construire n° 0290371400002 à Combrit pour 63 m² de logement, Pen Ar Garn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 mars 2014
Dossier PC n° 0290371400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290371400002 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse Pen Ar Garn.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 880 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2016, B 675, B 2022. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 880 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 155 m² |
| Total | 92 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 155 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |