Permis de construire n° 0290371300037 à Combrit pour 267 m² de locaux, 5 Rue Ar Vigouden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0290371300037
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371300037 porte sur un projet situé 5 Rue Ar Vigouden. GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD119. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
| Total | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
| Total locaux | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777523754
- SIRET
- 77752375400029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |