Permis de construire n° 0290371300037 à Combrit pour 267 m² de locaux, 5 rue Ar Vigouden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0290371300037
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371300037 porte sur un projet situé 5 rue Ar Vigouden. GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 576 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ar Vigouden, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 681 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
| Total | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
| Total locaux | 681 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE, une association déclarée basée à Combrit. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777523754
- SIRET
- 77752375400029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 119 à Combrit (29120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ar Vigouden à Combrit (29120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ar Vigouden depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.