Permis de construire n° 0290371800033 à Combrit pour 580 m² de locaux, rue Ar Vigouden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 0290371800033
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290371800033 a été délivré le 31 octobre 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Ar Vigouden. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 242 m², le programme représente 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 107, BD 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ar Vigouden, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 625 m² à 2 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 580 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 564 m² | 2 189 m² |
| Total | 1 625 m² | 580 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 564 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 625 m² | 580 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 564 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 580 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 564 m² | 2 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRIT, dont l'adresse déclarée est à Combrit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900377
- SIRET
- 21290037700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BD 107, BD 63 à Combrit (29120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ar Vigouden à Combrit (29120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ar Vigouden depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.