Permis de construire n° 0290372400040 à Combrit pour 175 m² de locaux, 5 Rue Ar Vigouden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0290372400040
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Ar Vigouden, le permis de construire n° 0290372400040 a été délivré le 5 mai 2025 à Combrit (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD119. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 175 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 63 m² | 670 m² |
| Total | 607 m² | 175 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 63 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 175 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 63 m² | 670 m² |
| Total locaux | 607 m² | 175 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 63 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777523754
- SIRET
- 77752375400011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290372400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |