Permis de construire Locaux N° 0290372400040

Permis de construire n° 0290372400040 à Combrit pour 175 m² de locaux, 5 rue Ar Vigouden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0290372400040

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290372400040 a été délivré le 5 mai 2025 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse 5 rue Ar Vigouden. GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 576 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ar Vigouden, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 576 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 607 m² à 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 670 m²
Total 607 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 607 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 670 m²
Total locaux 607 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE, une association déclarée basée à Combrit. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777523754
SIRET
77752375400011
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
COMBRIT (29120)

Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA CLARTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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