Déclaration préalable Locaux N° 0290371300076

Déclaration préalable n° 0290371300076 à Combrit pour 800 m² de locaux, Manoir De Coroac H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier DP n° 0290371300076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Manoir De Coroac H, la déclaration préalable n° 0290371300076 a été accordée le 23 novembre 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2156, A1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2156 A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoir De Coroac H

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 300 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 300 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371300076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Manoir De Coroac H, à Combrit (29120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290371300076, déposé en mairie de Combrit.

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