Permis de construire n° 0290351300001 à Coat-Méal pour 1 615 m² de locaux, Ty Douar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0290351300001
Demandeur
GAEC DE GOADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290351300001 porte sur un projet situé Ty Douar. La demande émane de GAEC DE GOADEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B642, B763, B765. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Douar
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 358 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 3 973 m² |
| Total | 2 358 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 3 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 358 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 3 973 m² |
| Total locaux | 2 358 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 3 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400906814
- SIRET
- 40090681400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COAT-MEAL (29870)
Autres dossiers de GAEC DE GOADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290351300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |