Permis de construire Logement N° 0290351200012

Permis de construire n° 0290351200012 à Coat-Méal pour 186 m² de logement, Touinel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 0290351200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290351200012, délivré le 16 février 2013 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Touinel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C350, C356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coat-Méal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Coat-Méal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C350 C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touinel

Territoires administratifs

Commune
Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COAT-MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290351200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Touinel, à Coat-Méal (29870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290351200012, déposé en mairie de Coat-Méal.

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