Déclaration préalable Locaux N° 0290351200037

Déclaration préalable n° 0290351200037 à Coat-Méal pour 455 m² de locaux, Croas Ar Beg Houarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier DP n° 0290351200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croas Ar Beg Houarn, la déclaration préalable n° 0290351200037 a été accordée le 20 janvier 2013 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coat-Méal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 661 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coat-Méal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Ar Beg Houarn

Territoires administratifs

Commune
Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 785 m²
Total 2 330 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 330 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 785 m²
Total locaux 2 330 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COAT-MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290351200037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Croas Ar Beg Houarn, à Coat-Méal (29870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290351200037, déposé en mairie de Coat-Méal.

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