Permis de construire Locaux N° 0290352400002

Permis de construire à Coat-Méal pour 1 123 m² de locaux - Ty Douar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0290352400002

Demandeur

GAEC DE GOADEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290352400002, délivré le 23 avril 2024 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Douar, Coat-Méal (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GOADEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B770, 0B766, 0B767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 407 m²

Surface existante avant

3 913 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

4 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coat-Méal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B770 0B766 0B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Douar

Territoire administratif

Commune
Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 913 m² 1 123 m² 0 m² 297 m² 0 m² 826 m² 4 739 m²
Total 3 913 m² 1 123 m² 0 m² 297 m² 0 m² 826 m² 4 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 913 m² 1 123 m² 0 m² 297 m² 0 m² 826 m² 4 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GOADEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400906814
SIRET
40090681400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
COAT-MEAL (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290352400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Douar, Coat-Méal (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE GOADEC et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290352400002, instruit par la commune de Coat-Méal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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