Déclaration préalable n° 0290351300022 à Coat-Méal pour 14 m² de locaux, Croas An Tri Person
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier DP n° 0290351300022
Demandeur
CARRIERS MEN ARVOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290351300022, accordée le 25 novembre 2013 à Coat-Méal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas An Tri Person. Le projet est porté par CARRIERS MEN ARVOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1451. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas An Tri Person
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
| Total locaux | 97 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERS MEN ARVOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 007080773
- SIRET
- 00708077300018
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290351300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |