Permis de construire à Cléder pour 140 m² de locaux - Lesommy Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 0290301500004
Demandeur
SCEA ROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290301500004, délivré le 14 mars 2015 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lesommy Huella, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR198, BR214, BR209.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesommy Huella
Territoire administratif
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 34 140 m² |
| Total | 34 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 34 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 000 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 34 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400072351
- SIRET
- 40007235100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |