Permis de construire Locaux N° 0290301600013

Permis de construire à Cléder pour 140 m² de locaux - Pen Ar Valy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0290301600013

Demandeur

SARL COGE ROUE

Cette page présente le permis de construire n° 0290301600013, délivré le 11 juillet 2016 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Valy, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COGE ROUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 963 m²

Surface existante avant

34 140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

34 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 34 280 m²
Total 34 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 34 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 34 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 34 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COGE ROUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818653180
SIRET
81865318000013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Valy, Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL COGE ROUE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301600013, instruit par la commune de Cléder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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