Permis de construire n° 0290301500003 à Cléder pour 140 m² de locaux, Kerveyer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 0290301500003
Demandeur
SCEA MICHEL LE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301500003 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé Kerveyer. Le dossier a été déposé par SCEA MICHEL LE DUC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW373, BW371, BW342. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cléder
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerveyer
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 26 427 m² |
| Total | 26 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 26 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 26 427 m² |
| Total locaux | 26 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 26 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MICHEL LE DUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443019187
- SIRET
- 44301918700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de SCEA MICHEL LE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |