Permis de construire n° 0290301500025 à Cléder pour 18 164 m² de locaux, Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0290301500025
Demandeur
SCEA ROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301500025 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un projet situé Pen Ar Valy. La demande émane de SCEA ROUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 920 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 194, BR 195, BR 201. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Pen Ar Valy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 164 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 341 m² à 45 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 341 m² | 18 164 m² | 0 m² | 10 525 m² | 0 m² | 7 639 m² | 45 980 m² |
| Total | 38 341 m² | 18 164 m² | 0 m² | 10 525 m² | 0 m² | 7 639 m² | 45 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 341 m² | 18 164 m² | 0 m² | 10 525 m² | 0 m² | 7 639 m² | 45 980 m² |
| Total locaux | 38 341 m² | 18 164 m² | 0 m² | 10 525 m² | 0 m² | 7 639 m² | 45 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ROUE, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA ROUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400072351
- SIRET
- 40007235100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de SCEA ROUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pen Ar Valy à Cléder (29233)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pen Ar Valy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.