Permis de construire Locaux N° 0290301500007

Permis de construire à Cléder pour 1 147 m² de locaux - Kerveyer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0290301500007

Demandeur

TI GWER

Cette page présente le permis de construire n° 0290301500007, délivré le 24 avril 2015 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerveyer, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TI GWER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN379, BN348, BN347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 495 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN379 BN348 BN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerveyer

Territoire administratif

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI GWER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451858625
SIRET
45185862500010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerveyer, Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TI GWER et accordé le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301500007, instruit par la commune de Cléder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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