Permis de construire n° 0290272000011 à Châteauneuf-du-Faou pour 68 m² de locaux, 26 Rue Tristan Corbiere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0290272000011
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Tristan Corbiere, le permis de construire n° 0290272000011 a été délivré le 18 décembre 2020 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC486. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 363 m² |
| Total | 295 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 363 m² |
| Total locaux | 295 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900278
- SIRET
- 21290027800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290272000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |