Déclaration préalable Locaux N° 0290272100006

Déclaration préalable n° 0290272100006 à Châteauneuf-du-Faou pour 17 m² de locaux, Kroaz An Ejen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 0290272100006

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290272100006 a été accordée le 19 mars 2021 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kroaz An Ejen. Le dossier a été déposé par NW JOULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L378. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kroaz An Ejen

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290272100006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kroaz An Ejen, à Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NW JOULES et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272100006, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

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