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Permis de construire Locaux N° 0290272200004

Permis de construire n° 0290272200004 à Châteauneuf-du-Faou pour 616 m² de locaux, 1 Place Andre Le Gall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Place Andre Le Gall, à Châteauneuf-du-Faou (29520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272200004, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0290272200004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290272200004, délivré le 27 octobre 2022 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Place Andre Le Gall. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	474 m²	142 m²	0 m²	142 m²	474 m²	616 m²
Total	142 m²	474 m²	142 m²	0 m²	142 m²	474 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	142 m²	474 m²	142 m²	0 m²	142 m²	474 m²	616 m²
Total locaux	142 m²	474 m²	142 m²	0 m²	142 m²	474 m²	616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900278
SIRET: 21290027800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290272200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Place Andre Le Gall, à Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU et accordé le 27 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272200004, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

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