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Permis de construire Locaux N° 0290272000003

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 201 m² de locaux - Rue D'ecosse Zone D'activ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'ecosse Zone D'activ, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETS DE FAMILLE et accordé le 27 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272000003, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0290272000003

Demandeur

SECRETS DE FAMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290272000003, délivré le 27 mai 2020 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue D'ecosse Zone D'activ, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETS DE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B984, B985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

23/08/2021

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B984 B985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	407 m²
Total	206 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETS DE FAMILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482698081
SIRET: 48269808100023
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290272000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'ecosse Zone D'activ, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETS DE FAMILLE et accordé le 27 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272000003, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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