Permis de construire Locaux N° 0290272000008

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 5 000 m² de locaux - Zone D'activites De Kroaz

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 0290272000008 · Demandeur : GUYADER L'ESPRIT DE LA MER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290272000008, délivré le 16 novembre 2020 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kroaz, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUYADER L'ESPRIT DE LA MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² de bureaux, 927 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B769, B775, B778.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/11/2020
Surface du terrain
17 263 m²
Surface existante avant
4 085 m²
Surface créée
993 m²
Variation nette
+915 m²
Surface totale après
5 000 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Adresse
Zone D'activites De Kroaz, Châteauneuf-du-Faou (29520)
Code postal
29520
Département
Région
Parcelles cadastrales
B769, B775, B778
Code INSEE
29027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 085 m² 993 m² 0 m² 78 m² 0 m² 915 m² 5 000 m²
Total 4 085 m² 993 m² 0 m² 78 m² 0 m² 915 m² 5 000 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 750 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 816 m²
Industrie 3 335 m² 927 m² 0 m² 78 m² 0 m² 849 m² 4 184 m²
Total locaux 4 085 m² 993 m² 0 m² 78 m² 0 m² 915 m² 5 000 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GUYADER L'ESPRIT DE LA MER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
344979026
SIRET
34497902600020
Code APE (NAF)
10.20Z
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290272000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kroaz, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272000008, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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