Déclaration préalable Locaux N° 0290272400016

Déclaration préalable n° 0290272400016 à Châteauneuf-du-Faou pour 12 m² de locaux, Zonde D'activites De Kroaz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 0290272400016

Demandeur

GUYADER L'ESPRIT DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2024 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290272400016 porte sur un projet situé Zonde D'activites De Kroaz. La demande émane de GUYADER L'ESPRIT DE LA MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B775. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

2 441 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²
Total 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²
dont Industrie 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²
Total locaux 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYADER L'ESPRIT DE LA MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344979026
SIRET
34497902600020
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290272400016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zonde D'activites De Kroaz, à Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUYADER L'ESPRIT DE LA MER et accordé le 24 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290272400016, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

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