Permis de construire Locaux N° 0290192300034

Permis de construire n° 0290192300034 à Brest pour 85 m² de locaux, rue du Tromeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 0290192300034

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192300034 porte sur un projet situé rue du Tromeur. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 33, HL 180. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tromeur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2024

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL 33 HL 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 775 m² à 860 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 860 m²
Total 775 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 775 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 860 m²
Total locaux 775 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600030
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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