Permis de démolir n° 0290192200058 à Brest, Rue Du Tromeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PD n° 0290192200058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192200058 porte sur un bâtiment situé Rue Du Tromeur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192200058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |