Déclaration préalable Locaux N° 0290192300331

Déclaration préalable n° 0290192300331 à Brest pour 72 m² de locaux, 245 Rue Du General Paulet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 0290192300331

Demandeur

CELA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192300331 a été accordée le 4 mai 2023, pour un projet situé 245 Rue Du General Paulet. La demande émane de CELA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT265, HT266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 084 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT265 HT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 931 m²
Total 931 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 388 m²
Équipements publics 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 931 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844250456
SIRET
84425045600010
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Du General Paulet, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CELA et accordé le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192300331, déposé en mairie de Brest.

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