Permis de construire Logement N° 0290191700216

Permis de construire n° 0290191700216 à Brest pour 900 m² de logement, ZAC de Messioual 2 - Ilot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0290191700216

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700216 a été délivré le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZAC de Messioual 2 - Ilot. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T4. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 976 m², le programme représente 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 2, EZ 303, EZ 304. La base rapproche 65 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 976 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 2 EZ 303 EZ 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 976 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 7 - - 12
- 16,7 % 25,0 % 58,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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