Déclaration préalable Locaux N° 0290191700907

Déclaration préalable à Brest pour 9 m² de locaux - 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier DP n° 0290191700907

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290191700907, accordée le 14 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King, Brest (29200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HX428, HX507, HX594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX428 HX507 HX594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Burger King

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² 0 m² 425 m²
Total 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² 0 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700907
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King, Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordée le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700907, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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