Déclaration préalable Locaux N° 0290191700907

Déclaration préalable n° 0290191700907 à Brest pour 9 m² de locaux, 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier DP n° 0290191700907

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191700907 a été accordée le 14 décembre 2017, pour un projet situé 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King. Le dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HX428, HX507, HX594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX428 HX507 HX594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Burger King

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² -4 m² 425 m²
Total 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² -4 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² -4 m² 425 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 9 m² 4 m² 9 m² -4 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700907
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De Keranfurust Restaurant Burger King, à Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BK INVEST FRANCE et accordée le 14 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700907, déposé en mairie de Brest.

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