Permis de construire Logement N° 0290191700356

Permis de construire n° 0290191700356 à Brest pour 77 m² de logement, ZAC de Messioual 2 - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0290191700356

Demandeur

SCI CLEMLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700356 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé ZAC de Messioual 2 - Lot. Le projet est porté par SCI CLEMLIO.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 366 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 303, EZ 367. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, ZAC de Messioual 2 - Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 303 EZ 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLEMLIO, dont l'adresse déclarée est à Ploudalmézeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CLEMLIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850154030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLOUDALMÉZEAU (29830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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