Permis de construire Logement N° 0290191700219

Permis de construire n° 0290191700219 à Brest pour 899 m² de logement, ZAC de Messioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0290191700219

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700219 porte sur un projet situé ZAC de Messioual. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T4 représentent 7 des 12 logements. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 925 m², soit 75 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 2, EZ 324, EZ 326. La base rapproche 55 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de Messioual, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 2 EZ 324 EZ 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 925 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 7 - - 12
- 16,7 % 25,0 % 58,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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