Permis de construire n° 0290191700219 à Brest pour 899 m² de logement, ZAC de Messioual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0290191700219
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700219 porte sur un projet situé ZAC de Messioual. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T4 représentent 7 des 12 logements. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 925 m², soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 2, EZ 324, EZ 326. La base rapproche 55 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de Messioual, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 925 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 7 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 25,0 % | 58,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191700219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EZ 2, EZ 324, EZ 326 à Brest (29200)
55 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Messioual à Brest (29200)
L’autre dossier recensé ZAC de Messioual depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.