Permis de construire Logement N° 0290191700219

Permis de construire n° 0290191700219 à Brest pour 899 m² de logement, Zac De Messioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0290191700219

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700219 porte sur un projet situé Zac De Messioual. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ2, EZ324, EZ326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ2 EZ324 EZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 7 - - 12
- 16,7 % 25,0 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Messioual, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 7 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700219, déposé en mairie de Brest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

Autres types d'autorisations à Brest