Permis de construire Locaux N° 0290191700159

Permis de construire n° 0290191700159 à Brest pour 6 594 m² de locaux, rue de Pontaniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0290191700159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700159 porte sur un projet situé rue de Pontaniou.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 975 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 021 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle LA 7. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pontaniou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 021 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

6 594 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 619 m² à construire et 1 975 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 975 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 975 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 3 297 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 322 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 1 975 m² à 6 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 4 619 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 4 619 m² 6 594 m²
Total 1 975 m² 4 619 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 4 619 m² 6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 322 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²
Équipements publics 1 975 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 322 m² 3 297 m²
Total locaux 1 975 m² 4 619 m² 1 975 m² 0 m² 1 975 m² 4 619 m² 6 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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