Permis de construire n° 0290191500010 à Brest pour 313 m² de locaux, Rue Du Carpon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0290191500010
Demandeur
SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500010 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Carpon. Le demandeur déclaré est SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 313 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | -134 m² | 313 m² |
| Total | 447 m² | 313 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | -134 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 313 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | -134 m² | 313 m² |
| Total locaux | 447 m² | 313 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | -134 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 489270728
- SIRET
- 48927072800020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREST CEDEX 1 (29212)
Autres dossiers de SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |