Permis de construire n° 0290191500210 à Brest pour 452 m² de logement, 52 rue Vauban
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 0290191500210
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191500210 a été délivré le 23 mai 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 52 rue Vauban. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 377 m² existants. 4 des 7 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 261 m², soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2019, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 454, CN 455. La voie, rue Vauban, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 377 m² existants et construit 452 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 377 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 377 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 452 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
| Total | 377 m² | 452 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 377 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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