Permis de construire Locaux N° 0290191600016

Permis de construire n° 0290191600016 à Brest pour 229 m² de locaux, 7 rue Nicephore Niepce

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0290191600016

Demandeur

SCI KINIEPCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191600016 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 7 rue Nicephore Niepce. La demande émane de SCI KINIEPCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 13. La voie, rue Nicephore Niepce, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 803 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 96 m² 133 m² 40 m² 133 m² 56 m² 229 m²
Total 173 m² 96 m² 133 m² 40 m² 133 m² 56 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 96 m² 133 m² 40 m² 133 m² 56 m² 229 m²
Total locaux 173 m² 96 m² 133 m² 40 m² 133 m² 56 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KINIEPCE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI KINIEPCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813727799
SIRET
81372779900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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