Accordée le 24 juin 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191600425 porte sur un projet situé 18 rue Vauban.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KV 147. La voie, rue Vauban, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/06/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191600425
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Vauban à Brest (29200)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Vauban depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0290192200076 Logement Autorisé

6 rue Vauban

Brest (29200)

Transformation sans extension

21/06/2022 70 m² SDP

PC n°0290192000008 Logement Autorisé

21 rue Vauban

Brest (29200)

Extension sans transformation

12/08/2020 112 m² SDP

PC n°0290191500210 Logement Commencé

52 rue Vauban

Brest (29200)

Nouvelle construction

23/05/2016 452 m² SDP SA D'HLM LES FOYERS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

DP n°0290191600323 Locaux Autorisé

35 rue de Quimper

Brest (29200)

Extension sans transformation

21 juin 2016 34 m² SDP

PC n°0290191600011 Logement Terminé

11 boulevard du Commandant Mo

Brest (29200)

Nouvelle construction

22 juin 2016 1 916 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

PC n°0290191600086 Locaux Terminé

6 boulevard de l'Europe

Brest (29200)

Nouvelle construction

23 juin 2016 84 m² SDP COMMUNE DE BREST

PC n°0290191600074 Logement Autorisé

14 rue General de Trobriand

Brest (29200)

Nouvelle construction

29 juin 2016 551 m² SDP

PC n°0290191600070 Logement Terminé

rue Jules Noel (Lot 1)

Brest (29200)

Nouvelle construction

30 juin 2016 93 m² SDP

PC n°0290191600080 Logement Terminé

17 avenue du Polygone

Brest (29200)

Transformation sans extension

30 juin 2016 129 m² SDP

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