Permis de construire Logement N° 0290191600048

Permis de construire n° 0290191600048 à Brest pour 1 699 m² de logement, 11 chemin de Penhelen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0290191600048

Demandeur

IROISE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191600048 a été délivré le 26 mai 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 11 chemin de Penhelen. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 159 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 699 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 849 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 402, BC 403, BC 405. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Penhelen, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 699 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 402 BC 403 BC 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 1 699 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 699 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 159 m² à 1 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 1 699 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 540 m² 1 699 m²
Total 159 m² 1 699 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 540 m² 1 699 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 159 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 13 2 - - 27
- 44,4 % 48,1 % 7,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION, une SARL basée à Brest. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403372089
SIRET
40337208900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de IROISE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BC 402, BC 403, BC 405 à Brest (29200)

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